2.1. Analyse comparative des modèles de gouvernance souveraine dans l'achat public de cloud
L'analyse des pratiques contractuelles d'achat public révèle une tension structurante entre deux approches de la souveraineté numérique : d'une part, une perspective infrastructurelle axée sur la localisation géographique et, d'autre part, un paradigme centré sur le contrôle effectif de la donnée. Les modèles traditionnels privilégient l'hébergement physique exclusif au sein de l'espace juridictionnel européen, mais cette conception matérielle se heurte aux contraintes d'interopérabilité et d'accès aux technologies de pointe (From Sovereign Cloud to Data-Centric Sovereignty, 2026). À l'inverse, une approche fondée sur l'opposabilité juridique et technique impose de traduire les principes de souveraineté en exigences contractuelles exécutoires dans les marchés publics de services infonuagiques (Enforceable Digital Sovereignty in Government Cloud Procurement, 2026). En reliant le cadre théorique de la souveraineté stratifiée — qui distingue les couches infrastructurelles, réglementaires et applicatives (Layered Sovereignty and Digital Governance, 2026) — aux analyses empiriques de la commande publique, il devient évident que l'autonomie stratégique ne peut reposer sur une simple déclaration de localisation. Les acheteurs publics doivent concilier les impératifs de conformité légale avec des mécanismes stricts de gouvernance de la donnée, tels que la maîtrise des clés de chiffrement et les garanties d'auditabilité indépendante. Cette synthèse pratique permet d'atténuer l'exposition aux lois extraterritoriales tout en préservant l'efficacité opérationnelle des administrations.