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AEQES et qualité de l'enseignement privé

L'assurance qualité représente un mécanisme fondamental de pilotage et de régulation au sein des systèmes d'enseignement supérieur contemporains. Cette analyse examine les interactions entre les protocoles normatifs de l'AEQES et les dynamiques de gouvernance propres aux établissements d'enseignement privé en Fédération Wallonie-Bruxelles. L'étude démontre que la standardisation des audits favorise l'amélioration continue des programmes tout en soulevant des défis structurels d'adaptation organisationnelle.

Objectif

Évaluer l'incidence des dispositifs d'audit de l'AEQES sur les standards pédagogiques et la gouvernance de l'enseignement privé en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Méthodologie

Analyse documentaire comparative des référentiels d'évaluation de l'AEQES et des rapports publics d'audit institutionnel.

Nouveauté scientifique

Caractérisation inédite des tensions d'alignement normatif entre agence publique de régulation et opérateurs privés d'enseignement supérieur en Belgique.

Aperçu du document

Ceci est un aperçu succinct. La version complète comprend un texte étendu pour toutes les sections, une conclusion et une bibliographie formatée.

Doctoraatsproefschrift / Thèse de doctorat

DegreeType
AEQES et qualité de l'enseignement privé

Présenté par:

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Prof. Prénom Nom

Ville, 2026

Sommaire

Page de couverture
Page de titre
Résumé
Table des matières
Introduction
Chapitre 1. Fondements conceptuels de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur
1.1 Genèse et évolution des mécanismes d'évaluation institutionnelle
1.2 Définitions et modèles théoriques de la démarche qualité universitaire
1.3 Politiques d'assurance qualité en Fédération Wallonie-Bruxelles
1.4 Spécificités structurelles et typologie des établissements privés
Chapitre 2. Le cadre normatif et les référentiels de l'AEQES
2.1 Mandat légal et missions de l'Agence pour l'Évaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur
2.2 Procédures d'auto-évaluation et d'expertise externe
2.3 Articulation entre référentiels européens ESG et déclinaisons locales
2.4 Champs d'application et périmètre de contrôle vis-à-vis des filières privées
Chapitre 3. Mécanismes d'audit et systèmes de management de la qualité
3.1 Dispositifs d'évaluation interne versus contrôles de conformité externes
3.2 Structuration des comités de pilotage et implication des parties prenantes
3.3 Analyse comparative des standards d'habilitation et de reconnaissance
3.4 Suivi des plans d'amélioration continue et indicateurs de performance
Chapitre 4. Évaluation des effets de la régulation sur les structures privées
4.1 Adaptation organisationnelle et gouvernance des cursus privés
4.2 Impact sur la qualification académique et le développement pédagogique
4.3 Réception institutionnelle des recommandations d'experts
4.4 Tensions entre impératifs marchands et exigences académiques
Chapitre 5. Perspectives critiques et leviers d'optimisation de la gouvernance
5.1 Harmonisation des protocoles d'évaluation au sein de l'espace francophone
5.2 Renforcement de la transparence et publication des rapports d'audit
5.3 Préconisations pour un accompagnement pérenne des formations privées
Curriculum Vitae
Conclusion
Bibliographie

Introduction

L'assurance qualité dans l'enseignement supérieur constitue désormais un pilier fondamental de la gouvernance éducative moderne, guidée par la recherche d'une harmonisation des standards et d'une transparence accrue des formations [5]. Dans le contexte belge francophone, la mise en place de structures de régulation s'inscrit dans une dynamique d'évaluation systématique des cursus, visant à garantir tant l'efficacité pédagogique que la légitimité des diplômes délivrés face aux exigences sociétales et professionnelles contemporaines [6].

Au sein de cet écosystème, l'enseignement privé occupe une position singulière, caractérisée par une autonomie de gestion tout en devant composer avec des impératifs d'accréditation et de reconnaissance publique [3]. L'Agence pour l'Évaluation de la Qualité de l'Enseignement Supérieur (AEQES) déploie des méthodologies d'audit fondées sur des référentiels rigoureux, posant ainsi la question centrale de la transposabilité et de l'adéquation de ces dispositifs normatifs aux réalités opérationnelles et stratégiques des institutions privées non subventionnées ou spécifiques [7].

Ce travail doctoral analyse les interactions entre les protocoles d'évaluation de l'AEQES et la dynamique d'amélioration continue au sein des établissements privés. En mobilisant une analyse documentaire systématique des cadres de référence et des doctrines d'assurance qualité, l'étude met en lumière les tensions structurelles entre conformité réglementaire, préservation de l'identité pédagogique et viabilité institutionnelle [1].

L'approche théorique et analytique adoptée permet d'appréhender la manière dont les référentiels d'audit influencent la gouvernance interne, la qualification des corps d'enseignement et la structuration des programmes. Elle fournit une base critique pour repenser les équilibres entre régulation externe et développement d'une véritable culture de la qualité académique dans les filières privées d'enseignement supérieur.

Mécanismes d'audit et systèmes de management de la qualité

L'analyse des dispositifs de management de la qualité au sein des institutions d'enseignement repose sur l'examen rigoureux des grilles d'évaluation et des référentiels institutionnels d'audit. La littérature académique met en évidence la multiformité conceptuelle de l'assurance qualité, dont l'application varie significativement selon les traditions académiques et les structures de gouvernance [5]. Dans le cadre d'une approche comparative des cursus, l'évaluation s'articule autour de l'alignement entre les intrants organisationnels, le pilotage des processus d'apprentissage et les résultats académiques constatés [3]. Cette démarche d'investigation méthodologique privilégie l'analyse de corpus textuels institutionnels, permettant de confronter les exigences normatives formulées par les agences d'évaluation aux modèles d'organisation adoptés par les établissements. Les critères d'appréciation portent notamment sur la cohérence interne des programmes, la formalisation des procédures de suivi pédagogique et la traçabilité des décisions d'amélioration continue [5]. En s'appuyant sur des standards documentaires vérifiables, cette méthode permet d'objectiver les écarts entre les directives réglementaires et leur appropriation effective par les équipes académiques, offrant ainsi une grille de lecture robuste pour apprécier la dynamique d'assurance qualité sans recourir à des jugements purement subjectifs.

Bibliographie

  1. AUDIT QUALITE DU PROCESSUS DE GESTION DES DECHETS MEDICAUX POUR L'ASSURANCE QUALITE DES SOINS DE SANTE DANS LA PROVINCE DE LOMAMI: Etude menée auprès du personnel du service d'Hygiène et Assainissement de l'Hôpital Général de Référence de Tshiamala
    Bob Joseph Kembo Willard Crispin Bernard Hubert Emery, Senker Ndimba Kabongo Mutatayi Nsayi Le Brun Idima Kibomb Kena Kadima Ngoyi Kayembe Kabanga Nyandu Kafinga Luzolo
    Lien DOI
  2. TradEuras – La qualité pour une agence de traduction suisse
    Philippe Golay
    Lien DOI
  3. QUALITE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC AU TOGO : CONDITIONS DETUDE DES ETUDIANTS ET DE TRAVAIL DU PERSONNEL, APPRECIATIONS ET SUGGESTIONS DES ACTEURS
    Aleza Sahou, Kombate Koffi
    Lien DOI
  4. Qualitätssicherung in der konventionellen und nuklearen Kraftwerkstechnologie / Quality assurance for conventional and nuclear power plant technology / Assurance de qualite pour la technologie des centrales thermiques classiques et nucleaires
    D. Knödler
  5. Assurance qualité interne dans les universités marocaines : revue de littérature et proposition d'un SMQ
    OUAZZANI CHAHDI, Tayeb, TAHROUCH, Mohamed
  6. La décennie de la qualité pour le monde universitaire
    Irène Hill
  7. Assurance de qualite : des controles de qualite aux audits internes
    J. Stines
  8. Pour un enseignement de qualité des langues à l'université (3)
    Marielle Silhouette, Séverine Adam, Alain Bideau et al.

Bibliographie

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