Fondements et architecture de la gouvernance fondée sur les risques
L'architecture normative du Règlement européen sur l'intelligence artificielle repose sur une taxonomie graduée qui subordonne l'intensité des obligations légales au niveau de dangerosité des technologies déployées dans l'espace économique. Au cœur de cette construction juridique novatrice, la catégorie des systèmes à haut risque concentre l'essentiel des contraintes procédurales et techniques imposées aux concepteurs et aux fournisseurs industriels. Toutefois, cette approche par les risques s'enracine principalement dans une philosophie classique de conformité et de sécurité des produits marchands, ce qui soulève d'importantes difficultés théoriques et pratiques d'articulation avec les exigences de justice sociale et de non-discrimination (crossref-10-2139-ssrn-5087870). En privilégiant des mécanismes formels d'évaluation des risques matériels plutôt qu'une protection substantielle directement fondée sur les droits humains inaliénables, le cadre législatif européen risque de laisser subsister des formes diffuses de discrimination algorithmique et des atteintes systémiques aux libertés individuelles (crossref-10-2139-ssrn-5087870). Par ailleurs, la régulation des systèmes qui échappent à la qualification stricte de haut risque dépend largement d'instruments complémentaires d'autorégulation et de droit souple, ce qui met en lumière la flexibilité et l'hétérogénéité du modèle juridique européen (crossref-10-1007-978-3-031-98406-8-8). Dès lors, l'efficacité globale de cette gouvernance repose sur un équilibre complexe entre la surveillance stricte des outils algorithmiques critiques et l'incitation normative souple réservée aux autres applications technologiques. Cette dualité structurelle illustre la tension persistante entre la volonté de stimuler l'innovation économique et la nécessité impérieuse de préserver la primauté absolue des droits fondamentaux.