6.1. La subsidiarité en droit public européen et les modèles d'administration décentralisée
L'approche méthodologique adoptée repose sur l'analyse dogmatique des sources normatives et jurisprudentielles régissant l'administration territoriale, complétée par l'examen de l'évolution structurelle des circonscriptions locales. Le cadre théorique s'articule autour du principe de subsidiarité territoriale, dont la portée constitutionnelle détermine la répartition des compétences entre l'État central et les personnes publiques décentralisées [4]. L'évaluation des compétences communales implique une confrontation rigoureuse entre les textes conférant l'autonomie administrative et les dispositions organisant les transferts fonctionnels vers les structures de coopération. Pour apprécier la réalité de l'autonomie locale, l'étude mobilise une perspective spatiale et institutionnelle qui retrace les rythmes de transformation du maillage communal dans le cadre départemental [5]. Cette démarche documentaire permet de vérifier si l'intégration intercommunale constitue une substitution ou un prolongement juridique de la compétence municipale de droit commun. Les critères de comparaison portent sur le degré de pouvoir décisionnel conservé par les organes délibérants locaux, l'effectivité de l'ingénierie administrative propre à chaque échelon et la conformité des actes aux exigences du contrôle de légalité.